Elle permet de bénéficier pendant 12 mois d'une éxonération des charges sociales ( URSSAF, sécurité sociale, caisse vieillesse, caisse d'allocation familiales )
La prolongation de la durée d'exonération est réservée aux entrepreneurs ayant créé sous le régime de la micro-entreprise et ayant un revenu professionnel correstpondant à 13 850 euros pour 2005. Elle dure 24 mois au maximum.
L'exonération totale jusqu'à 5105 euros ( correspondant au montant annuel du RMI pour une personne isolée en 2005 ) du revenu professionnel. Sur la partie comprise entre 5105 et 13 850 euros l'exonération est de 50%.
Public :
- Les demandeurs d'emploi indemnisés ou remplissant les conditions.
- Les demandeurs d'emploi non imdemnisés inscrits à l'ANPE plus de 6 mois au cours de 18 derniers mois.
- Les bénéficiaires de l'allocation du RMI.
- Les jeunes de 18 à 25 ans sans condition.
- Les bénéficiaires d'un contrat emploi jeune et dont le contrat se trouve rompu avant son terme
- Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
- Les personnes ayant conclu uncontrat d'appui au projet d'entreprise sous réserve qu'elle remplissent une des conditions énumérées sur cette liste à la date de conclusion dudit contrat
- Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans
